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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Logiciel NiArchiver

Le logiciel NiArchiver est développé et distribuée en France par :
SARL NETWORK INFORMATIQUE, 10 place de la gare , 35360 Montauban de Bretagne
SIRET : 483 685 848 00028 - Numéro d'identification TVA: FR24483685848
Tél/Fax : 02 99 07 36 01
Site : www.network.fr


NiArchiver est téléchargeable sur le site 

Network Informatique vend des licences permettant d'utiliser le logiciel NiArchiver


Dans ce document, lorsque nous utilisons les termes «vente» et «achat» de produit logiciel, toujours se référer à l'octroi de licences pour ce dernier. Le client reconnaît que la vente du produit logiciel est effectuée par Network Informatique via Internet, puis d'une manière telle que décrite en ligne, dans les conditions suivantes :

1) Conditions.

1.1 Généralités

Ces conditions générales régissent les relations entre Network Informatique et le client concernant l'achat de logiciels par le Client à Network Informatique.

1.2 Le produit

1.2.1 NiArchiver

Le produit NiArchiver vous permet d'archiver des données sur plusieurs supports. Les caractéristiques de Niarchiver sont décrites en détail sur le portail français officiel du programme (www.niarchiver.com). Tout ce qui ne figure pas dans ces conditions peut être trouvé dans le dit portail.

 

2) L'acceptation par Network Informatique

Le contrat de vente est conclu lorsque Network Informatique reçoit la commande par le client pour l'achat du produit logiciel, accepté dans son intégralité avec les procédures de passation des marchés en ligne et le paiement du prix correspondant. Le Client garantit que les données fournies à Network Informatique pour la pleine mise en œuvre du contrat sont corrigées, à jour et précises. Network Informatique se réserve le droit de ne pas accepter la commande si le client ne remplit pas toutes les précédentes conditions.

3) La livraison.

Network Informatique fournit son produit logiciel tel que demandé par le client lors de la commande et confirmé par Network Informatique via un e-mail de confirmation de commande. La livraison du produit se fait via l'Internet en téléchargeant le logiciel depuis www.niarchiver.com . La version téléchargeable est une version Freeware, qui peut être convertie par le client dans sa version commerciale achetée par l'insertion d'un code d'activation. Le code d'activation pour chaque licence achetée est généré de façon indépendante par le client dans son espace privé, après l'approbation de l'achat par Network Informatique.

Chaque licence de NiArchiver (puis chaque code d'activation) est valable pour une seule machine (que ce soit un serveur ou un PC commun).

4) Les prix et le paiement.

4.1 Les prix

Le prix du produit est clairement visible sur le site internet. Aucun ajustement ne pourra être fait si ce dernier évolue entre le paiement de la commande et la livraison.

4.2 Les remises

Si des remises sont accordées, la liste des remises quantitatives est affichée sur le site internet de façon claire et lisible.

4.3 Le paiement de la commande

Lors de la commande en ligne, le client s'engage à verser à Network Informatique le montant fixé pour le service ainsi que la TVA, tel qu'établi par la loi. Le montant total des produits sélectionnés (TVA incluse) est toujours mis en évidence.

4.4 La solution de paiement

Le Client reconnaît que le service de paiement se fait avec la méthode décrite dans le formulaire en ligne à savoir Carte bancaire, PayPal ou Virement Bancaire.
La commande ne sera confirmée qu'après réception du paiement sauf si des conditions particulières sont conclues entre le client et Network Informatique.
Network Informatique se réserve le droit de mettre fin à ces conditions particulières en cas de retards récurrents de paiement. Si tel était le cas, le client en serait informé.

5) Avertissements légaux

5.1 Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriéte intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, sont, sauf indications particulières, propriété de Network Informatique. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, aucune exploitation commerciale, partielle ou integrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Network Informatique, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriete intellectuelle.

5.2 Données personnelles et droit des internautes

Le caractère obligatoire des informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires est toujours signalé.

5.3 Utilisation des données personnelles

Network Informatique ne revend pas ses informations et tient au respect de la confidentialité de ses données. Vos informations (email etc.) ne seront en aucun cas cédées à un tiers.

6) Droit des internautes : modification, rectification, suppression

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Network Informatique, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, completées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@network.fr